Politique de remboursements et de retours

🎯 Notre intention

Chez Content Queen, ton expérience compte. Nous faisons le maximum pour te livrer des outils utiles, concrets et immédiatement accessibles. Cette politique explique quand un remboursement est possible… et quand il ne l’est pas.

1) Champ d’application

Cette politique s’applique à tous nos produits et services vendus à distance :

  • Produits digitaux : ebooks, templates, workbooks, ressources téléchargeables, replays, mini-formations.
  • Formations en ligne (accès à un espace/plateforme).
  • Accompagnements (coaching/mentorat 1:1 ou programmes accompagnés).

Elle concerne les clients consommateurs (particuliers). Les achats effectués par des professionnels (B2B) ne bénéficient pas du droit de rétractation consommateur.

2) Produits digitaux (téléchargements immédiats)

Nos produits numériques sont livrés ** immédiatement après paiement** (lien de téléchargement ou accès en ligne).

👉 Aucun retour ni remboursement n’est possible, compte tenu de la nature du contenu livré non fourni sur support matériel et accessible instantanément.

En droit français, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sans support matériel lorsque l’exécution commence après ton accord exprès et renoncement à la rétractation (case à cocher/consentement au moment du paiement). 

3) Formations en ligne (plateforme d’accès)

  • Si l’accès est délivré immédiatement après l’achat (modules, vidéos, fichiers) : le droit de rétractation ne s’applique pas si tu as accepté l’accès immédiat et renoncé à ton droit de rétractation lors du paiement. Aucun remboursement n’est donc possible. 
  • Si l’accès n’est pas encore ouvert (ex. : prévente avec ouverture ultérieure) et si tu n’as pas renoncé à ton droit de rétractation : tu disposes d’un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour te rétracter. 

4) Accompagnements & sessions (services/coaching)

  • Par défaut, pour un contrat de service (coaching, mentorat), tu bénéficies d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (date d’achat). 
  • Démarrage pendant le délai de 14 jours :
    • Si tu demandes expressément à commencer l’accompagnement avant la fin des 14 jours, tu reconnais que, si tu te rétractes ensuite, tu devras payer la partie déjà exécutée (prorata). 
    • Si l’accompagnement est pleinement exécuté avant la fin des 14 jours avec ton accord préalable et exprès, tu ne peux plus te rétracter. 

Report, annulation & no-show (pratique)

  • Report : tu peux déplacer une session jusqu’à 24 h avant l’heure prévue (dans la limite des créneaux disponibles).
  • Annulation < 24 h ou absence : la session est due et considérée comme réalisée.
  • Forfaits / plans de paiement : l’engagement porte sur l’intégralité du programme ; un échelonnement n’est pas un abonnement résiliable mais une facilité de paiement.

5) Comment exercer ton droit de rétractation (si applicable)

Si tu es éligible au droit de rétractation (cas 3 “prévente sans renonciation” ou cas 4 “service non exécuté”), tu peux te rétracter dans les 14 jours :

  1. En nous envoyant un écrit clair exprimant ta volonté de te rétracter (email ou courrier). 
  2. Nous te confirmerons la réception et traiterons la demande conformément à la loi.
  3. En cas de service déjà commencé à ta demande, un montant proportionnel pourra être retenu. 

6) Problèmes techniques & accès

Si tu rencontres un souci technique (fichier inaccessible, erreur de téléchargement, problème d’accès à la plateforme), contacte-nous sous 7 jours à support@contentqueen.fr avec :

  • ton numéro de commande
  • le produit/service concerné
  • une description précise du problème (captures d’écran utiles)

🎯 Notre équipe te proposera une solution rapide (nouveau lien, réactivation d’accès, assistance).

7) Propriété intellectuelle & usage équitable

Tous les contenus (textes, vidéos, templates, PDF, méthodes) restent la propriété de Content Queen.

  • Licence personnelle : usage pour toi et ton business.
  • Interdit : partage public, revente, diffusion, publication, mise à disposition ou partage de comptes.

8) Paiements, chargebacks & fraudes

  • Tout chargeback injustifié sera contesté avec les preuves d’accès/livraison.
  • En cas de fraude, nous nous réservons le droit de suspendre l’accès et d’engager les actions nécessaires.

9) FAQ & contact

Des questions avant d’acheter ? Consulte la FAQ (descriptions détaillées, prérequis, formats) pour faire un choix serein.

Tu peux aussi nous écrire : support@contentqueen.fr — on te répond avec clarté et bienveillance.

10) Base légale

  • Droit de rétractation à distance (14 jours) et modalités : Service-Public / DGCCRF. 
  • Exceptions : services pleinement exécutés et contenus numériques sans support matériel lorsque le client a donné son accord exprès et renoncé à son droit. 
  • Service commencé à la demande du client : paiement proportionnel dû en cas de rétractation. 

Plus d’informations

Notre politique de retour respecte les bonnes pratiques du e-commerce et les obligations légales.
Pour plus d’informations sur la protection du consommateur, tu peux consulter le site officiel du Service Public.

Merci pour ta confiance et ta compréhension 💙.

Dernière mise à jour : 5 septembre 2025 (Europe/Paris)