Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues sur le site Content Queen, exploité par Milena Dimitrijevic, Entrepreneur Individuel.

Elles encadrent la relation contractuelle entre l’acheteur (ci-après “le Client”) et l’éditeur (ci-après “Content Queen”).

En accédant au site, en parcourant les pages ou en passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

1. Identification de l’éditeur du site

Responsable de la publication : Milena Dimitrijevic

Entrepreneur Individuel : Milena Dimitrijevic

Nom commercial : Content Queen

SIRET : 983 977 356 00010

Adresse e-mail de contact : support@contentqueen.fr

Site Internet : www.contentqueen.fr

2. Produits proposés

Le site Content Queen propose à la vente :

Produits digitaux : ebooks, guides PDF, templates, kits, workbooks, ressources téléchargeables, replays et tout autre contenu numérique.
Formations en ligne : programmes accessibles via une plateforme sécurisée, pouvant inclure des modules vidéos, des fichiers téléchargeables, des exercices, ainsi que des espaces de travail associés (ex. : Notion, Google Drive).
Accompagnements : prestations de mentorat, coaching individuel ou de groupe, organisées sur une durée déterminée, comprenant des sessions en visioconférence et/ou des ressources numériques associées.

👉 Tous les produits numériques et les formations sont délivrés sous format digital uniquement. Aucun envoi matériel ne sera effectué.

👉 Les descriptifs détaillés (contenu, durée, modalités d’accès, prix) sont présentés sur la page de vente de chaque produit ou service.

3. Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

L’éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix facturé est celui affiché sur la page produit au moment de la commande.

Plans de paiement

Pour certains accompagnements et formations, des facilités de paiement en plusieurs fois peuvent être proposées.

👉 Ces plans ne constituent pas un abonnement résiliable, mais un engagement ferme sur le montant total du programme choisi. Le Client s’engage donc à régler l’intégralité des sommes dues, même en cas d’arrêt prématuré de sa participation.

4. Commande

La commande est considérée comme validée uniquement lorsque :

Le paiement a été accepté par la plateforme sécurisée.
Le Client a coché les cases obligatoires confirmant :
- son acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV),
- et, le cas échéant, sa renonciation expresse au droit de rétractation pour les contenus numériques ou son accord pour commencer un accompagnement avant la fin du délai légal de 14 jours.

Dès validation du paiement, le Client reçoit :

un e-mail de confirmation de commande,
un lien de téléchargement ou un accès direct à son produit numérique ou espace de formation,
et, dans le cas d’un accompagnement, les informations pratiques relatives au programme (accès plateforme, prise de rendez-vous, modalités des sessions).

⚠️ Il est de la responsabilité du Client de vérifier l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment son adresse e-mail.

5. Livraison des produits numériques

Produits numériques : la livraison est immédiate après validation du paiement. Le Client accède à son produit via un lien de téléchargement ou un accès direct communiqué par e-mail.

Formations en ligne : l’accès est délivré soit immédiatement après l’achat (plateforme en ligne, espace membre, ou lien sécurisé), soit à une date ultérieure précisée sur la page de vente (ex. prévente ou ouverture différée).

Accompagnements (coaching/mentorat) : les informations pratiques (modalités de réservation des sessions, accès aux ressources complémentaires, calendrier) sont transmises par e-mail après validation de la commande. Les rendez-vous se fixent via un outil de planification (par ex. Calendly) ou par échange direct avec l’éditeur.

👉 Aucun envoi physique ne sera effectué. Tous les services sont fournis en format numérique ou en visioconférence.

6. Droit de rétractation

Produits numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel et délivrés immédiatement après paiement, lorsque le Client a donné son accord préalable et renoncé expressément à son droit de rétractation.

👉 En validant sa commande, le Client reconnaît expressément renoncer à ce droit. Aucun remboursement ne sera donc effectué, sauf problème technique empêchant l’accès au produit.

Formations en ligne

Accès immédiat : si le Client a choisi un produit avec accès instantané aux modules, il reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation lors de l’achat.
Accès différé (préventes) : si la formation n’a pas encore commencé et que le Client n’a pas renoncé à son droit, il bénéficie d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter.

Accompagnements (coaching/mentorat)

Si l’accompagnement est pleinement exécuté avant la fin du délai de 14 jours avec accord exprès du Client, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé.

Par principe, le Client bénéficie d’un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (date d’achat).

Toutefois, si le Client demande expressément à commencer son accompagnement avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît que toute prestation déjà réalisée restera due proportionnellement au travail effectué.

7. Responsabilité

Accès technique : l’éditeur ne peut être tenu responsable en cas d’impossibilité temporaire d’accès au site, aux produits numériques ou à la plateforme de formation, liée à une panne technique, une maintenance, une mise à jour ou un problème indépendant de sa volonté (hébergeur, fournisseur d’accès, tiers).

Produits numériques & formations : les contenus sont fournis “tels quels”. Ils ont vocation à apporter des outils, méthodes et ressources, mais l’éditeur ne garantit aucun résultat spécifique, ceux-ci dépendant de la mise en pratique personnelle du Client.

Accompagnements (coaching/mentorat) :

L’éditeur est tenu à une obligation de moyens : il s’engage à fournir un accompagnement sérieux, impliqué et conforme à ce qui est annoncé, mais ne peut être tenu responsable de l’absence de résultats si le Client n’applique pas les conseils ou ne participe pas activement.

Le Client reste pleinement responsable de ses choix, décisions et actions pendant et après l’accompagnement.

En aucun cas la responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée pour des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données, préjudice commercial ou autre).

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés sur le site Content Queen, dans les produits numériques, les formations et les accompagnements (textes, vidéos, audios, supports PDF, templates, exercices, graphiques, logos, méthodes) est et reste la propriété exclusive de l’éditeur.

À ce titre :

Toute reproduction, diffusion, modification, revente ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Les contenus sont délivrés pour un usage strictement personnel et non transférable.
La création d’œuvres dérivées, la mise à disposition publique (y compris via partage de comptes, plateformes ou groupes privés) ou l’utilisation commerciale des ressources est interdite.

Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel et limité aux besoins de son activité propre.

Toute utilisation non conforme expose le contrevenant à des poursuites civiles et pénales au titre du Code de la propriété intellectuelle.

9. Données personnelles

Dans le cadre des ventes et accompagnements, l’éditeur collecte uniquement les données nécessaires au traitement des commandes, à la gestion des accès aux produits/services, et au suivi client (nom, prénom, adresse e-mail, informations de facturation).

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

exécuter la commande (facturation, livraison numérique, accès plateforme),
communiquer avec le Client concernant le produit ou l’accompagnement acheté,
informer le Client de mises à jour liées à ses achats.

👉 Aucune donnée personnelle n’est cédée ou vendue à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Il peut exercer ce droit en adressant une demande à : support@contentqueen.fr.

Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement des données personnelles, le client est invité à consulter la Politique de Confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

Le Client peut contacter l’éditeur par e-mail à l’adresse : support@contentqueen.fr pour toute réclamation.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l’amiable. Les modalités de saisine seront communiquées sur simple demande.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à trancher le litige.

Pour en savoir plus sur vos droits en matière de consommation, vous pouvez consulter le site officiel de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).